Le nouveau DPE applicable au 1er juillet 2021

Le nouveau DPE, quésaco ?

C'est aujourd'hui, jeudi 1er juillet, que le calcul du DPE est soumis à de nouvelles règles. Obligatoire pour tous les logements mis en vente ou à la location, il sera désormais opposable et pointera encore plus du doigt les logements énergivores, notamment ceux classés F et G, interdits à la location à l'horizon 2028. Récapitulatif et implications de ces nouveautés.

1. Ce nouveau DPE devient opposable juridiquement. L’opposabilité du diagnostic est le droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/bailleur ou d’une erreur d’analyse du diagnostiqueur immobilier. Dans un souci de fiabilité, le diagnostic s'appuiera sur une étude plus approfondie des caractéristiques techniques du logement comme l'isolation, les matériaux de construction ou encore les modes de chauffage. Dans un souci environnemental, l'étude intégrera également deux nouveaux critères énergétiques : l'éclairage et la ventilation, tout en conservant les critères de chauffage et de production d’eau chaude.

2. La prise en compte de la localisation. Les seuils étiquettes pourront varier selon le département et l’altitude (seules les étiquettes E, F et G sont concernées).

3. L'empreinte carbone du logement entrera dans l'équation et modifiera le classement. Dès lors, chaque critère aura sa note et la moins bonne définira l'étiquette finale, établie par un diagnostiqueur professionnel. Ces étiquettes oscilleront de A (70 kWh/m²/an pour l'énergie ; 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat) à G (420 kWh/m²/an pour l'énergie ; 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat).

Le propriétaire d'un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement. Les étiquettes vierges ne seront plus possibles pour les logements construits avant 1948 ni en l’absence de relevés de consommation fournis.

Une réforme qui évoluera dans le temps

Dès aujourd'hui, aucun logement ne pourra présenter un DPE vierge ; il en va donc de la responsabilité de chacun de réaliser ce diagnostic. Pour ceux déjà établis, il apparait cependant souvent judicieux de le mettre à jour sur la base de ces nouvelles règles de calcul, améliorant considérablement la note des logements ayant bénéficié de travaux d'isolation notamment.

À compter du 1er janvier 2022, l'affichage des deux étiquettes et de l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Par ailleurs, la nouvelle version du DPE inclura une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement. Les exemples de travaux primordiaux sont nombreux : l'isolation des combles, l'installation d'une pompe à chaleur ou encore la vérification de l'étanchéité des huisseries.

Un calendrier progressif est également en discussion mettant en avant l'interdiction de mise en location des logements classés F et G à horizon 2028 et des logements E à partir de 2034. L'enjeu est donc majeur pour tous les acteurs de l'immobilier qui doivent s'adapter au mieux à ces nouvelles normes. 

BARNES Lyon vous accompagne dans cette transition, et répondra à toutes vos questions au cours d'un live disponible sur nos réseaux sociaux le mercredi 21 juillet 2021.

En attendant, voici un petit résumé des points importants sur cette réforme du DPE applicable au 1er juillet 2021 :